Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LevaWeb (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services informatiques.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d'achat.

LevaWeb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Services proposés

LevaWeb propose les services informatiques suivants :

• Dépannage et assistance informatique (à domicile ou à distance)
• Maintenance préventive et corrective de matériels et logiciels
• Installation et configuration de matériels, logiciels et périphériques
• Sécurisation de systèmes informatiques (antivirus, pare-feu, sauvegardes)
• Récupération de données
• Configuration de réseaux et solutions de stockage
• Conseil et accompagnement en projets informatiques

Ces services sont destinés aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (TPE, PME, associations).

Article 3 — Devis et commande

3.1 Devis

Tout devis établi par LevaWeb est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Au-delà, LevaWeb se réserve le droit de réviser les prix proposés.

Le devis précise : la nature des prestations, le délai d'exécution estimé, le tarif HT et TTC, et les modalités de paiement.

3.2 Acceptation de la commande

La commande est réputée ferme et définitive dès la signature du devis par le Client, accompagnée du règlement de l'acompte éventuel prévu.

Pour les interventions de dépannage urgentes, l'accord verbal ou par email du Client vaut acceptation des conditions tarifaires applicables.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs de LevaWeb sont exprimés en euros TTC. Ils sont consultables sur demande ou précisés dans le devis établi pour chaque prestation.

[ Indiquer ici vos tarifs horaires, forfaits ou fourchettes de prix si vous souhaitez les rendre publics ]

Des frais de déplacement peuvent être facturés en supplément selon la localisation du Client.

4.2 Acompte

Pour toute prestation d'un montant supérieur à 150 € TTC, un acompte de 30 % est demandé à la commande.

4.3 Modalités de règlement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre de LevaWeb
• Espèces (dans la limite légale en vigueur)
• Carte bancaire (selon disponibilité)

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de Commerce.

Article 5 — Délais et modalités d'intervention

LevaWeb s'engage à intervenir dans les délais convenus dans le devis ou confirmés lors de la prise de rendez-vous. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.

En cas d'intervention à distance, le Client doit disposer d'une connexion Internet fonctionnelle et autoriser le technicien à accéder à son appareil via le logiciel de télémaintenance utilisé par LevaWeb.

En cas d'intervention à domicile ou en entreprise, le Client s'engage à être présent ou à mandater un représentant habilité à prendre les décisions nécessaires.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur son matériel et ses problèmes
• Effectuer une sauvegarde de ses données avant toute intervention (ou en donner expressément la charge à LevaWeb, moyennant facturation)
• S'assurer que le matériel confié est libre de tout droit de tiers
• Régler les prestations dans les délais convenus
• Ne pas utiliser les services de LevaWeb à des fins illicites

Article 7 — Obligations de LevaWeb

LevaWeb s'engage à :

• Exécuter les prestations avec soin, diligence et dans les règles de l'art
• Informer le Client de tout imprévu susceptible d'affecter la prestation ou son coût
• Respecter la confidentialité des données et informations du Client
• Ne pas sous-traiter sans accord préalable du Client

LevaWeb est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. La résolution d'un problème informatique ne peut être garantie dans tous les cas en raison de la nature complexe et parfois imprévisible des systèmes informatiques.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de LevaWeb est limitée aux dommages directs prouvés imputables à une faute de sa part. Elle ne saurait en aucun cas couvrir les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices commerciaux.

En tout état de cause, la responsabilité de LevaWeb est plafonnée au montant HT de la prestation ayant donné lieu au litige.

Article 9 — Garanties

Les interventions réalisées par LevaWeb sont couvertes par une garantie de 30 jours à compter de la date d'intervention, portant sur le travail effectué.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les pannes liées à une utilisation anormale ou à une négligence du Client
• Les nouvelles pannes sans rapport avec l'intervention initiale
• Les défaillances matérielles survenant après l'intervention
• Les dommages causés par un tiers (autre technicien, logiciel malveillant…)

Article 10 — Résiliation

Pour les contrats de maintenance ou abonnements, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception, sans pénalité après la période minimale d'engagement éventuelle.

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, le contrat peut être résilié de plein droit.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de LevaWeb et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de LevaWeb.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.